موضوع تدريبي من إعداد KounKour (ليس موضوعاً حقيقياً) · Concours des agences urbaines (support KounKour)
دعامة مراجعة من إعداد KounKour (ليست موضوعاً رسمياً).
Support de révision rédigé par l'équipe KounKour à partir des textes en vigueur et des sujets réels publiés ; ce n'est pas un sujet officiel.
KounKour — Concours des agences urbainesSupport de révision : l'agence urbaine, les documents d'urbanisme et les autorisationsBase commune à tous les métiers (architecte, urbaniste, ingénieur, technicien, topographe, cadre administratif)
Concepts clés : l'agence urbaine est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créé par le dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993. Elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'urbanisme (aujourd'hui le ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville). Les copies récentes de l'Agence urbaine de Casablanca portent l'en-tête du ministère de l'Intérieur : vérifiez la tutelle indiquée dans l'avis de votre concours.
Missions à savoir citer (question posée dans presque tous les sujets) :- Réaliser les études nécessaires à l'établissement des schémas directeurs d'aménagement urbain (SDAU) et suivre leur exécution.- Préparer les projets de documents d'urbanisme réglementaire : plans de zonage, plans d'aménagement, plans de développement des agglomérations rurales.- Donner un avis sur les projets de lotissement, de groupes d'habitations, de morcellement et de construction (avis conforme), dans les délais fixés par la réglementation.- Contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d'habitations et constructions aux dispositions législatives et réglementaires et aux autorisations délivrées.- Réaliser des études de projets d'aménagement de secteurs particuliers et promouvoir des opérations de sauvegarde, de restructuration de quartiers sous-équipés et de réhabilitation.- Constituer une banque de données (cartographie, foncier, statistiques) et apporter son assistance technique aux collectivités territoriales.
- Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (dahir du 17 juin 1992) : documents d'urbanisme, permis de construire, permis d'habiter et certificat de conformité.- Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements (dahir du 17 juin 1992).- Loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction (2016).- Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles : décret n° 2-13-424 du 24 mai 2013, remplacé par le décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019.- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines.
| Document | Rôle | Durée / effets ||---|---|---|| SDAU (schéma directeur d'aménagement urbain) | Planification à long terme : grandes orientations, zones d'extension, grands équipements, réseaux | Prévisions sur une période qui ne peut excéder 25 ans || Plan de zonage | Document de sauvegarde : fixe rapidement l'affectation des zones en attendant le plan d'aménagement | Effets limités à 2 ans au plus || Plan d'aménagement | Document réglementaire opposable : affectation détaillée, voirie, équipements, servitudes, règlement (hauteurs, COS, CES, reculs) | Effets pendant 10 ans || PDAR (plan de développement des agglomérations rurales) | Équivalent du plan d'aménagement pour les agglomérations rurales | Effets pendant 10 ans |
Exemple : à la question « ما جدوى إعداد تصميم التنطيق ومدة صلاحيته؟ » (Berrechid), on répond : le plan de zonage permet de geler rapidement les usages du sol et d'éviter une urbanisation anarchique en attendant le plan d'aménagement ; ses effets ne dépassent pas 2 ans.
- Lotissement : division d'une propriété foncière, par vente, location ou partage, en deux lots ou plus destinés à la construction.- Morcellement : division d'un terrain en deux lots ou plus qui ne sont pas destinés à la construction (ou vente en indivision créant des droits sur un terrain), soumise à autorisation.- Groupe d'habitations : construction simultanée ou successive de plusieurs logements sur un même terrain, avec voirie et réseaux.- Différence lotissement / morcellement : le lotissement crée des lots constructibles et impose des travaux d'équipement (voirie, eau, assainissement, électricité) ; le morcellement ne crée pas de lots à bâtir.
Étapes d'un lotissement : demande avec dossier (plan de situation, plan topographique côté et rattaché, plan de lotissement, cahier des charges, études techniques des réseaux) → instruction et avis de l'agence urbaine → autorisation de lotir délivrée par le président du conseil communal → travaux d'équipement → réception provisoire (qui permet le dépôt du plan à la conservation foncière et la vente des lots) → réception définitive après le délai de garantie.
- Permis de construire : délivré par le président du conseil communal après avis de l'agence urbaine. Sans réponse dans les 2 mois, il est réputé accordé. Il devient caduc si les travaux ne commencent pas dans l'année.- Permis d'habiter (logements) et certificat de conformité (autres bâtiments) : délivrés après récolement, pour vérifier que la construction respecte le permis.- Note de renseignements urbanistiques : document délivré par l'agence urbaine qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain (affectation, hauteur, emprise, servitudes, voies prévues).- Dérogation (الاستثناء) : examen, par une commission, de projets d'investissement qui ne respectent pas une ou plusieurs règles du document d'urbanisme, en contrepartie d'un intérêt économique ou social justifié.
La loi n° 66-12 confie le constat des infractions aux officiers de police judiciaire et aux contrôleurs habilités (administration territoriale, commune, agence urbaine). Exemples d'infractions : construire sans autorisation, ne pas respecter le permis, lotir ou morceler sans autorisation, vendre des lots d'un lotissement non réceptionné.
- COS (coefficient d'occupation du sol) : surface de plancher autorisée / surface du terrain.- CES (coefficient d'emprise au sol) : surface au sol bâtie / surface du terrain.- Emprise : surface au sol occupée par la construction (ou terrain réservé à une voie).- Gabarit : enveloppe maximale (hauteur et retraits) dans laquelle doit s'inscrire une construction.- Servitude : charge imposée à un terrain dans l'intérêt public (recul, non aedificandi, passage de réseau).- Restructuration d'un quartier sous-équipé (إعادة هيكلة حي هامشي) : doter un quartier non réglementaire de voirie, réseaux et équipements, et régulariser son statut.
- Introduction : définir les termes du sujet et poser la problématique.- Deux ou trois parties : constat (chiffres et textes connus), mesures prises, limites et propositions.- Citer les textes (lois 12-90, 25-90, 66-12, RGC) et les programmes publics (villes sans bidonvilles, aide directe au logement depuis 2024) seulement si vous êtes sûr de leur nom.- Conclusion : ouvrir sur le rôle concret du poste visé à l'agence urbaine.