الوكالة الحضرية للدار البيضاء: تقنيون طوبوغرافيون

Agence Urbaine de Casablanca — Ministère de l'IntérieurRecrutement des techniciens topographes — Épreuve écrite (durée 3 h)Casablanca, le 28 novembre (année illisible sur la copie)

1. Quelles sont les attributions de l'Agence Urbaine ?

2. Quels sont les documents d'urbanisme établis par l'Agence Urbaine ?

3. Qu'est-ce qu'un lotissement ?

4. Qu'est-ce qu'un morcellement ?

5. Quelle est la différence entre un lotissement et un morcellement ?

6. Quel est le rôle du technicien topographe dans l'instruction des dossiers de demande d'autorisation de construire et de lotir ?

7. Quels sont les documents nécessaires pour l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation de construire ou de lotir ?

Corrigé proposé par l'équipe KounKour (aucun corrigé officiel n'est publié). Il donne les éléments attendus ; développez-les avec vos propres mots.

Éléments de réponse

1. Attributions de l'agence urbaine (dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993) : études des schémas directeurs d'aménagement urbain et suivi de leur exécution ; préparation des projets de documents d'urbanisme (plans de zonage, plans d'aménagement, plans de développement des agglomérations rurales) ; avis sur les projets de lotissement, groupes d'habitations, morcellement et construction ; contrôle de la conformité des travaux ; études de projets d'aménagement et opérations de restructuration ; banque de données et assistance technique aux communes.

2. Documents d'urbanisme établis par l'agence urbaine : le SDAU (schéma directeur d'aménagement urbain), le plan de zonage, le plan d'aménagement et le plan de développement des agglomérations rurales ; elle délivre aussi la note de renseignements urbanistiques.

3. Lotissement (loi n° 25-90) : toute division d'une propriété foncière, par vente, location ou partage, en deux lots ou plus destinés à la construction.

4. Morcellement : division d'un terrain en deux lots ou plus qui ne sont pas destinés à la construction (ou vente en indivision qui crée des droits sur un terrain), soumise à autorisation préalable.

5. Différence : le lotissement crée des lots constructibles et oblige le lotisseur à réaliser les travaux d'équipement (voirie, eau, assainissement, électricité) avant la vente ; le morcellement ne crée pas de lots à bâtir et n'impose pas ces travaux.

6. Rôle du technicien topographe dans l'instruction : vérifier le plan topographique (cotes, rattachement Lambert, contenance, concordance avec le titre foncier), reporter le terrain sur le plan d'aménagement pour connaître son affectation et les voies ou équipements prévus, contrôler les reculs, emprises et alignements, et participer aux visites de terrain et aux réceptions.

7. Documents nécessaires (règlement général de construction) : demande signée, certificat de propriété ou situation du titre foncier, plan de situation, plan topographique rattaché, plan de masse et plans architecturaux (pour construire) ou plan de lotissement, cahier des charges et études techniques des réseaux (pour lotir), note de renseignements si disponible, et pièces de l'architecte et de l'ingénieur (contrats, engagements).