Cadre environnement : fiche de révision (textes, évaluation environnementale, ISO 14001)

Cadre environnement – fiche de révision

1. Les grands textes marocains

- Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (2003) : principes généraux.- Loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable (2014).- Loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale (2020) : études d'impact et évaluation stratégique ; elle remplace la loi n° 12-03.- Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (2006).- Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air (2003).- Loi n° 36-15 relative à l'eau (2016).- Loi n° 33-13 relative aux mines (2015) : l'exploitant doit réhabiliter le site après exploitation.

2. Principes clés

- Pollueur-payeur : celui qui pollue supporte le coût de la prévention et de la réparation.- Prévention et précaution ; participation du public (enquête publique dans l'étude d'impact).- Développement durable : concilier économie, social et environnement.

3. Étude d'impact sur l'environnement (EIE)

- Décrire le projet et l'état initial du site ; identifier et évaluer les impacts ; proposer des mesures d'atténuation et de compensation ; plan de surveillance et de suivi.- L'acceptabilité environnementale est accordée avant la réalisation du projet.

4. Management environnemental

- ISO 14001 : système de management environnemental fondé sur le cycle PDCA (planifier, faire, vérifier, agir).- Indicateurs : consommations d'eau et d'énergie, déchets produits et valorisés, rejets, émissions de gaz à effet de serre.

5. Climat

- Accord de Paris (2015) ; le Maroc a accueilli la COP22 à Marrakech en 2016.- Principaux gaz à effet de serre : CO2, méthane (CH4), protoxyde d'azote (N2O).

6. Environnement minier

- Risques : poussières, eaux d'exhaure, drainage minier acide, stockage des résidus (digues), réhabilitation du site.