موضوع امتحان كتابي · Ministère de l'Économie et des Finances — Administrateurs 2e grade · 2017
موضوع حقيقي منقول من النسخة المنشورة، مع تصحيح مقترح من فريق KounKour (ليس تصحيحاً رسمياً).
Photos des sujets publiées par alwadifa-maroc.com (page « نماذج مباريات توظيف متصرفين الدرجة الثانية »). Sujets de dissertation : aucun corrigé officiel.
Royaume du Maroc — Ministère de l'Économie et des FinancesConcours de recrutement des administrateurs de 2e grade — session du 15 octobre 2017
Traiter, selon votre choix, en arabe ou en français, l'un des sujets suivants :
1)- كيف يمكن أن يساهم ربط المسؤولية بالمحاسبة في ربح رهان التنمية ؟1)- Comment la relation entre responsabilité et reddition des comptes peut contribuer à relever le pari du développement ?
2)- يلعب البحث العلمي دورا هاما في النمو الاقتصادي والاجتماعي.كيف يمكن في نظركم النهوض بالبحث العلمي بالمغرب ؟2)- La recherche scientifique joue un rôle important dans le développement économique et social.Comment peut-on, à votre avis, promouvoir la recherche scientifique au Maroc ?
Traiter, selon votre choix, en arabe ou en français, l'un des sujets suivants :
1)- الإثراء بلا سبب على ضوء قانون الالتزامات والعقود.1)- L'enrichissement sans cause à la lumière du code des obligations et contrats.
2)- مسطرة وإجراءات التنفيذ الجبري للأحكام.2)- Procédure et mesures d'exécution forcée des jugements.
ليس تصحيحاً رسمياً: حرره مشرفو KounKour.
Pour chaque dissertation, on attend : une introduction (accroche, définitions, problématique, annonce du plan), deux parties équilibrées et argumentées, et une conclusion (bilan et ouverture). Les plans ci-dessous sont des propositions ; ne citez des chiffres que si vous êtes sûr de leur source.
Problématique : en quoi ce principe constitutionnel conditionne-t-il l'efficacité de l'action publique ?I. Un principe consacré. Constitution de 2011 (art. 1er), instances de contrôle (Cour des comptes, Inspection générale des finances, inspections ministérielles, Parlement), gestion axée sur les résultats.II. Un levier de développement. Efficacité de la dépense, lutte contre la corruption, confiance des citoyens et des investisseurs ; limites : application inégale des sanctions, culture de l'évaluation encore faible.Références utiles : Constitution de 2011 (art. 1, 154 à 160) ; LOLF n° 130-13 ; loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Problématique : comment faire de la recherche un moteur du développement économique et social ?I. Le constat. Effort de financement limité, faible lien université-entreprise, fuite des compétences, production scientifique en progrès mais peu valorisée.II. Les mesures. Financement (public et privé, incitations fiscales), statut et carrière des chercheurs, pôles d'excellence et partenariats avec les entreprises, valorisation (brevets, start-up), coopération internationale.Références utiles : Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ; CNRST.
Problématique : à quelles conditions et avec quels effets le DOC sanctionne-t-il l'enrichissement d'une personne au détriment d'une autre sans cause légitime ?I. Les conditions. Un enrichissement de l'un, un appauvrissement corrélatif de l'autre, l'absence de cause juridique (contrat, loi, libéralité) ; caractère subsidiaire de l'action. Le DOC traite aussi la répétition de l'indu, cas voisin (paiement par erreur).II. Les effets. Obligation de restitution dans la limite de l'enrichissement et de l'appauvrissement ; restitution des fruits selon la bonne ou la mauvaise foi ; prescription de l'action.Références utiles : Dahir des obligations et contrats (DOC), articles 66 et suivants (quasi-contrats : enrichissement sans cause et paiement de l'indu).
Problématique : comment le droit marocain garantit-il l'exécution effective des décisions de justice ?I. Les conditions et la procédure. Titre exécutoire (formule exécutoire), signification au débiteur, délai d'exécution volontaire, rôle de l'agent d'exécution (huissier) et du juge de l'exécution, difficultés d'exécution.II. Les mesures d'exécution. Saisies mobilières (saisie-exécution, saisie-arrêt entre les mains d'un tiers), saisie immobilière et vente aux enchères, contrainte par corps dans les cas prévus ; difficultés particulières de l'exécution contre l'administration.Références utiles : Code de procédure civile (titre relatif à l'exécution des jugements, art. 411 et s.).
Plans proposés par l'équipe KounKour (administrateurs de la plateforme). Ce n'est pas un corrigé officiel : il existe plusieurs bons plans pour une même dissertation.