موضوع امتحان كتابي · Ministère de l'Économie et des Finances — Administrateurs 2e grade · 2015
موضوع حقيقي منقول من النسخة المنشورة، مع تصحيح مقترح من فريق KounKour (ليس تصحيحاً رسمياً).
Photos des sujets publiées par alwadifa-maroc.com (page « نماذج مباريات توظيف متصرفين الدرجة الثانية »). Sujets de dissertation : aucun corrigé officiel.
Royaume du Maroc — Ministère de l'Économie et des FinancesConcours de recrutement des administrateurs de 2e grade — session du 22 novembre 2015
Traiter, selon votre choix, en arabe ou en français, l'un des sujets suivants :
1) الجهوية المتقدمة بالمغرب: الرهانات و الآفاق.1) La régionalisation avancée au Maroc : Enjeux et perspectives.
2) في ظل تنامي السلوكات اللاحضارية بالمغرب، كيف يمكن محاربة هذه الظاهرة؟2) Face à la montée de l'incivisme au Maroc, comment lutter contre ce phénomène?
Traiter, selon votre choix, en arabe ou en français, l'un des sujets suivants :
1) دور التقادم، كأداة قانونية، في اكتساب الحقوق وانقضاء الالتزامات.1) Le rôle de la prescription, en tant qu'outil juridique, dans l'acquisition des droits et l'extinction des obligations.
2) حجز وبيع الأصل التجاري بين مدونة التجارة والمسطرة المدنية.2) Saisi et vente du fond de commerce entre le code du commerce et la procédure civile.
ليس تصحيحاً رسمياً: حرره مشرفو KounKour.
Pour chaque dissertation, on attend : une introduction (accroche, définitions, problématique, annonce du plan), deux parties équilibrées et argumentées, et une conclusion (bilan et ouverture). Les plans ci-dessous sont des propositions ; ne citez des chiffres que si vous êtes sûr de leur source.
Problématique : la régionalisation avancée peut-elle réduire les disparités et rapprocher la décision du citoyen ?I. Les enjeux. Développement territorial intégré, démocratie locale, réduction des disparités régionales, cadre constitutionnel (2011) et lois organiques de 2015.II. Les perspectives et conditions. Transfert effectif des compétences et des ressources (fonds de mise à niveau sociale, fonds de solidarité interrégionale), déconcentration administrative, qualité des élites locales, coordination État-régions.Références utiles : Constitution de 2011 (titre IX) ; loi organique n° 111-14 relative aux régions.
Problématique : comment restaurer le respect des règles communes et de l'espace public ?I. Les manifestations et les causes. Incivilités dans l'espace public, la circulation, envers l'environnement et les biens publics ; défaillance de l'éducation, impunité, urbanisation rapide.II. Les remèdes. Éducation à la citoyenneté (famille, école, médias), application effective de la loi et sanctions, exemplarité des institutions, rôle de la société civile.Références utiles : Constitution (droits et devoirs) ; programmes d'éducation à la citoyenneté.
Problématique : comment l'écoulement du temps produit-il des effets de droit ?I. La prescription extinctive (DOC). Elle éteint l'action : délai de droit commun de quinze ans et délais spéciaux plus courts, causes d'interruption et de suspension.II. La prescription acquisitive (possession). Elle fait acquérir un droit réel par une possession paisible, publique et continue, selon le code des droits réels et sous réserve du régime de l'immatriculation foncière. Fondements communs : sécurité juridique et stabilité des situations.Références utiles : DOC (art. 371 et s.) ; loi n° 39-08 portant code des droits réels.
Problématique : comment le droit protège-t-il à la fois le créancier et l'unité du fonds de commerce ?I. Le cadre. Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel (code de commerce, loi n° 15-95, art. 79 et s.). Sa saisie et sa vente obéissent à des règles spéciales : vente globale du fonds, publicité, droits des créanciers inscrits (nantissement, privilège du vendeur).II. L'articulation avec la procédure civile. Saisie-exécution, rôle du juge, vente aux enchères, distribution du prix entre créanciers, protection du débiteur et des tiers (bailleur).Références utiles : Loi n° 15-95 formant code de commerce (art. 79 à 158) ; code de procédure civile.
Plans proposés par l'équipe KounKour (administrateurs de la plateforme). Ce n'est pas un corrigé officiel : il existe plusieurs bons plans pour une même dissertation.